L'Association Nubienne attaque en justice contre l'arbitraire du Maire

Publié le par Goupe des Associations de Bagnolet

L'Association Nubienne attaque en justice contre l'arbitraire du Maire

L’Association nubienne de France a droit au maintien dans le local

et elle a saisi la justice

Le maire de Bagnolet explique que la justice s’est prononcée et que l’Association Nubienne est expulsée. La réalité est bien différente : c’est l’Association Nubienne qui agit en justice pour faire respecter ses droits, et lutter contre les abus de pouvoir du maire.  

L’Association Nubienne est entrée dans les locaux grâce à un accord conclu avec la mairie : cet accord doit être respecté. Quelques explications sont nécessaires.

Ordonnance de référé du 5 février 2016 : Le Conseil d’État est saisi !

En prétextant l’urgence, la mairie a saisi le juge des référés du Tribunal de Montreuil, qui par ordonnance du 5 février 2016, a ordonné à l’association de quitter les lieux sous astreinte à compter d’un délai de quatre mois.

Cette ordonnance est très critiquable, et l’association a formé un pourvoi devant le Conseil d’État. Ainsi ça sera au Conseil d’État de se prononcer.

Et attention : ce volet concerne les mesures provisoires, prononcées en urgence. Comme toute procédure de référé, cette ordonnance laisse intact le fond de l’affaire, c’est-à-dire le droit de l’Association Nubienne à rester dans les lieux.

L’Association Nubienne engage trois recours au fond contre la mairie

Dans ce cadre, la question n’est plus de statuer sur le délai de départ, mais sur le principe, c’est-à-dire les décisions prises par la mairie, dont nous contestons la légalité.

1/ La mairie a signé une convention le 26 mars 2014. L’association nubienne a dépensé 50 000 € de travaux, et le 29 septembre 2014 la mairie a dénoncé la convention ! Quel abus ! Ce alors que, contrairement à ce qu’elle affirme, elle n’a aucun motif : tous les habitants de Bagnolet savent que l’idée d’installer sur place un centre social est vague, et qu’il n’y a rien de concret.

Première procédure : recours en annulation contre la décision du 29 septembre 2014 qui est arbitraire

2/Après avoir dénoncé la convention – décision définitive – la mairie a accepté un nouveau bail, verbal mais certain car accepté de part et d’autre. Ce bail n’a jamais été dénoncé.

Deuxième procédure : maintien dans les lieux car l’association est protégée par ce bail verbal, toujours valable.

3/ La mairie a pris un arrêté de fermeture le 14 janvier 2016, au prétexte que l’association n’aurait pas remis les documents de sécurité nécessaires à la création d’une salle accueillant du public. Or, la salle accueillait auparavant les enfants de l’école. Il y a eu continuité et non pas création. La mairie a donc tous les documents… car c’est elle qui avait fait les démarches !

Troisième procédure : recours en annulation contre la décision de fermeture du 14 janvier 2016, car l’association n’a pas « ouvert une salle publique ».

La liberté d’association est un droit fondamental, protégée par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et l’Association Nubienne de France est déterminée à faire valoir ses droits

NON A L’ARBITRAIRE

NON AUX DISCRIMINATIONS

Le Collectif Contre l’Expulsion des Nubiens

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